Conditions de vente

Objet

En qualité d’éditeur et producteur, Thoobett Editions représente l’artiste Kent et propose à la vente des produits liés à son activité artistique via son site officiel : kent-artiste.com.

Les conditions de vente exposées ci-après visent à définir les relations contractuelles entre Thoobett Éditions et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un ou des produits proposés à la vente sur le site sus-mentionné, ainsi que les conditions applicables à ces achats.


Elles sont conclues entre la société Thoobett Éditions au capital de 32 705 euro, siège social : 14 Avenue Barthelemy Thimonier 69300  Caluire/France,  immatriculée au registre du commerce sous le numéro 384 447 025 00055, ci-après dénommée La Société, d’une part, et par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet « kent-artiste.com » dénommé ci-après l’acheteur, d’autre part.

L’acquisition d’un produit via le site sus-mentionné implique l'acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du jour de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site «kent-artiste.com». Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Tout complément d’information pourra faire l’objet d’une demande par mail de la part de l’Acheteur auprès de la Société, qui y répondra au mieux de ses possibilités.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue à la date du jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port (comprenant le coût de l’emballage et le coût du transport). Ces frais sont automatiquement ajoutés au moment de la finalisation de la commande par l’Acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés est accessible aux acheteurs des pays suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, Pays de la Communauté Européenne, Suisse, Andorre, Monaco.

Commandes

Pour passer sa commande, l’Acheteur devra suivre les indications données sur le site et notamment :
.  remplir une fiche/bon de commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
. valider sa commande après l’avoir vérifiée
. effectuer le paiement suivant les conditions prévues
. confirmer sa commande et son règlement.

La validation de la commande entraine automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraison et retours

Les commandes seront traitées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date du jour de la commande. Le délai de livraison est celui de la poste, à savoir J+2 pour les envois ordinaires et en colissimo avec ou sans recommandé pour les autres. Dans ce dernier cas un mail sera envoyé au client lui indiquant le numéro du colissimo pour qu’il puisse suivre l’acheminement de sa commande.
Dans des cas exceptionnels (vacances, réappro, ….) le client sera informé par mail du nouveau délai de livraison. Si ce délai ne convient pas le client pourra envoyer un mail et demander le remboursement intégral de sa commande.

Dans le cas où la commande ne pourrait pas être intégralement satisfaite, la Société pourra soit proposer un nouveau délai si c’est possible, soit proposer au client le remboursement intégral de la partie non satisfaite.

Après un délai de un mois (trente jours) à compter de la date du jour de la commande les réclamations pour non-réception ne seront pas acceptées.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage ou non-conformité, une réclamation motivée devra être formulée par mail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue tenant compte des délais mentionnés ci-avant .

Dans tous les cas, les achats, objets de réclamation et ouvrant droit à un remboursement ou à un échange, devront impérativement être retournés à l’adresse suivante :
Thoobett Editions 31 Quai Gallieni 94500 Champigny sur Marne France. Les échanges ou remboursement n’interviendront qu’à réception de la marchandise désignée dans la réclamation.

Dans aucun cas autre que celui-ci, il ne sera accepté de retour de la part de la Société.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués :
. par chèque bancaire à l’ordre des Éditions Thoobett
. par paypal
. par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Prestashop qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Responsabilité

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « kent-artiste.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive la Société.
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser même partiellement, à quel que titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, et ce sans une autorisation préalable de la Société.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations concernant les acheteurs, notamment leur adresse email, ne feront l’objet d’aucune transmission à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 4 janvier 2012 enregistrée sous le numéro 1556151 v 0.

Archivage - Preuve

La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés la Société seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.